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rieur j ils doivent etre au moins candidate en philosophic et 

 lettres j ils sont exerces dans Interpretation des manuscrits, 

 dans lenr transcription, et generalement dans tout ce qui 

 concernelapaleographie, surtoutla pale*ographienationale. 



ART. 6. Les attache's n'ont point de traitement j ils font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departeraents ministeriels pour le service de Padminis- 

 tration , mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions littdraires ou scientifiques, 

 leur sont paye'es suivant un tarif a etablir. 



ART. 7, Le nomhre des attaches ne pourra depasser six , 

 il sera pour commencer limite a deux et augmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la ne*cessite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de 1'interieur les mesures reglementaires pour 

 1'organisation du bureau (1). 



ART. 9. Notre Ministre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Paris, le 30 Janvier 1847. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 Comte DE THEUX. 



(1) Le reglement propose par la Commission a ete adopte par arrele 

 ministerial du 9 aout 1847, et un arrele rayal du 14 fevrier 1848, 

 i-pgle les frais de roule et de sejour du chef et des attaches du bureau 

 paleograpliique. 



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