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de la Commission royair 



tl'liisfoiff* (I). 



ART. l er . la Commission , composee de sept membres , 

 nommes par le Roi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres sonmises a letir examen, se concerler sur les pu- 

 blications qui font Pobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve par le Ufinistre de Pinterieur, conformement a 

 Part. 2 de Parrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation 7 

 recueille les voix, et conclut an nom de la Commission. 



En cas d^absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un Compte-rendu ou Bulletin des 

 se'ances de la Commission , dans lequel sont rapportes les 

 sujets dont elle s'est occupde , et les communications 

 qu'elle a revues, en tant que celles-ci concernent Phistoire 

 de la Belgique. 



Aucune communication ne peut toutefois y etre insere'e, 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte-rendu, un bulletin bibliograpbique , ou seront 



(1) Adopte par arrete ministcriel du 29 mars 1845. 



