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a droit, en outre, a vingt-cinq exemplaires dits d'auteur de 

 cliucun des ouvrages qu'il est cliargd de publier(l). 



ART. 11. La distribution et la mise en vente des volume* 

 ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix jours apres leur 

 presentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 

 mission et leur envoi dans les pays etrangers. 



ART. 12. Les employes attaches a la Commission, adies- 

 sent au president, avant chaque assemb'ee trimestrielle , 

 un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 

 precede. 



La Commission elle-meme adresse au Ministre de Tintd- 

 rieur, a la fin de chaque annee , un rapport general sur ses 

 travaux. 



ART. 13 La Commission s'abstient de porter un juge- 

 ment sur les ouvrages imprimes d'auteurs vivants , quand 

 ces ouvrages n'ont pas de rapport direct avec ses travaux. 



ART. 14. Les resolutions et les pieces expediees par la 

 Commission ou en son nom , sont signees par le president 

 et par le secretaire. 



ART. 15. Le secretaire est depositaire dcs papiers et docu- 

 ments appartenant a la Commission. II en tient inventaire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le tresorier et vises 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de Finterieur, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cependant une somme a determiner par le Ministre de 



(1) Deux lettres du Mioistre de I'interieur, datees du 12 aout et 

 <lu 21 octobre 1847, 5* division, n 2878 , slatuent que tons lex 

 membres de 1' Academic seront gratifies pgalement des publications 

 de la Commission. 



