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ART. 3. Le contre-seing de I'Academie en nom collectif sera 

 exercte, soit par le President, soit par le Secretaire perpetuel 

 delegue a cet effet. 



Notre Ministre des Iravaux publics est charge de Pexecution 

 du present arrete. 



Donne a Bruxelles, le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 

 Le Ministre des travaux publics, 



L. DESMAISIRES. 



JVJ?. Pour que les envois parvieunent avec la franchise de port, il est 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous bandes 

 croisees a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contre-signees par le 

 membre, correspondant ou associe, qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au bureau de la poste; I'exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boile aux 

 lettres. 



