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Rfylement pour la Caisse centrale des artistes beiges (1). 



ART. l er . II est forme, sous la denomination de Caisse 

 centrale des artistes beiges , une association dont le but est 

 d'assurer des pensions et des secours aux artistes infirmcs 

 et a leurs families. 



L'association a son sie"ge a Bruxelles, au secretariat de 

 I'Academie royale de Belgique. 



ART. 2. Pour etre membre de 1'association, il faut : 1 () etre 

 agree par le comite ; 2 signer une adhesion aux presents 

 statuts, dans la forme qui sera ulterieurement determinee; 

 3<> payer exactement la cotisation fixee a un franc par mois. 



Tout membre de 1'association qui inanque a cet engage- 

 ment , cesse de faire partie de 1'association. 



Le comite,. juge des causes qui empechent un membre 

 de payer exactement sa cotisation, decide si le membre 

 doit etre releve de sa decheance. 



ART. 3. La caisse est institute pour les artistes peintres , 

 sculpteurs , graveurs, dessinateurs , musiciens, arcbitectes 

 et litterateurs, qui seront invites a s'associer conformc3ment 

 a 1'art. 4 oi-apres. 



Les membres de 1'Academie sont admis de droit dans 1'as- 

 sociation. 



L'association admet dans son sein, comme membres ho- 

 noraires, les amateurs qui consentent a contribuer a I'ali- 

 mentation de la caisse. 



ART. 4. Pour la premiere formation de 1'association, le 



(1) Approuve par arrete royal du 10 Janvier 1849. 



