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Les agents provincial!* transmcttent immediatemeut an 

 tresorier le recepisse du versement. 



ART. 9. Les subsides accordds a Passociation , soit par 

 PEtat, soit par la province, soit par la commune, sont li- 

 quides au profit du secretaire perpetuel de PAcade*mie, le- 

 quel acquitte les mandats. Le tre'sorier encaisse les sommes 

 et opere le versement dans la forme prescrite a Particle 

 qui precede. II en est de meme des sommes de toute autre 

 recette quelconque, operee au profit de 1'association. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'intdrets , le comite 

 peut autoriser le placement immediat de toutes ou partie 

 de ces sommes. 



Le tresorier de Passociation ne peut conserver en caisse 

 une somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somrae versee a la caisse lui est d^finitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu, en aucun cas, a restitution. 



ART. 10. Le directeur de Padministration dutresor publi 

 ouvre un compte courant a la caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tous les trois mois , il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de Pinterieur, quile transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de Passociation est place en rentes sur 

 PEtat , ou en obligations du tresor. Le comite statue sur 

 les placements qui sont operes par Pintermediaire du mi~ 

 nistere des finances. 



Toute inscription nominative de rente porte Pannotation 

 suivante : 



La prtsente inscription ne pourra 6tre transferee qu'd la 

 dcmande de la caisse centrale des artistes beiges. 



