Les interets des capitaux inscrits au nom de 1'associa- 

 tion lui sont portes en compte par Padministration du 

 tresor. 



Les titres des rentes demeurent deposes au ministere des 

 finances. 



ART. 12. Dans la seance qui suit la communication de 

 Pextrait de compte dont il est parle a Tart. 10, le comite 

 statue sur le placement des fonds disponibles. 



ART. 13. Le compte et le bilan de la caisse sont dresses 

 chaque amice; ils sont soumis a Pexamen du comite, qui 

 les arrete definitivement. Ce compte, accompagne d'un 

 expose general de 1' administration de la caisse pendant 

 Fannee ecoulee, est insere dans V Annuaire de V Acad&mie 

 royale de Belgique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de 1'association re9oit un exemplaire de 

 cet expose* general , par les soins du comite. 



ART. 14. Le comite* n'emploie en depenses que les in- 

 terets de 1'annee precedente ou les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a Fassociation , sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de 1'association auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer, chaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secoursj il determine le taux 

 et la duree de ces derniers, selon les circonstances, dont 

 Tappreciation lui est abandonnee. 



Les membres de Passociation qui se crohaient leses par 

 une decision du comite, peuvent en appeler a la classe des 

 beaux-arts, laquelle, apres avoir entendu les observations 

 du comite*, reforme ou maintient la decision, 



