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d'Mstoire (1). 



ART. l er . La premiere periode de cinq anne'es prend 

 cours du l er Janvier 1846 , pour finir au 31 decembre 1850. 



ART. 2. Tout ouvrage sur Phistoire nationale ecrit en 

 fran^ais, en llainand ou en latin, et public en Belgique, 

 sera admis au concours, s'il est entierement acheve et si 

 Fauteur est beige de naissance ou naturalise*. 



ART. 3. Les ouvrages dont il n'aurait etc public qu'une 

 partie, anterieurement au l er Janvier 1846, seront admis 

 au concours apres leur achevement. 



ART 4. L'edition nouvelle d'un ouvrage ne donnera pas 

 lieu a l'ad miss ion de celui-ci, a moins qu'il irait subi des 

 cbangements ou des augmentations considerables. 



ART. 5. Le jugement est attribue a un jury de sept mem- 

 bres, nomme par le Roi, sur une liste double de presenta- 

 tion faite par la classe des lettres (2). 



Cette nomination aura lieu au moins un mois avant 1'ex.pi- 

 ration de chaque periode quinquennale. 



ART. 6. Les ouvrages des membres du jury ne peuvent 

 faire Pobjet de son examen. 



ART. 7. le jugement du jury sera proclame dans la seance 

 publique de la classe des lettres qui suivra la periode quin- 

 quennale. 



(1) Approuve par arrete royal du 26 decemLre 1848. 



(2) La redaction primitive de cet article a ete modifiee conforme- 

 nient au second de 1'art. 5 rle 1'arrete royal du 29 novembre 1851. 

 (Voyez page 58.) 



