ART. 3. Cheque classe soumettra a la sanction du gouver- 

 neincnt un projet de reglement qui determine , conforme- 

 raent aux principes pose's dans le reglement pour le prix 

 qiiinqueiin.il d'histoire, les conditions auxquelles les prix 

 seront decernes, et le mode qui sera observe pour la com- 

 position du jury et pour le jugement des ouvragcs. 



ART. 4. Les deux classes proposeront de commun accord 

 Tordre dans lequel seront appelees les diffe'rentes catego- 

 ries designecs ci-dessus, de telle sorte qne la premiere 

 pe"riode quinquennale finisse Ie31 decembre 1851. 



ART. 5. Si aucun ouvrage n'est jugd digne d'obtenir le 

 prix integral , il pourra etre fait des propositions au gou- 

 vernement pour la repartition de la somme entre les ou- 

 vrages qui se seront le plus rapproche's des conditions re- 

 quises par Tallocation du grand prix. 



ART. 6. L'article 2 de Notre arrete pre'cite du I" decem- 

 bre 1845, est rapportd. 



ART. 7. Notre Ministre de 1'interieur est charge de Texe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le 6 juillet 1851. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de Finte'rieur, 

 GH. ROGIER. 



