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ART. 2. La Commission sera installe'e par Notre Ministre 

 cle Pinterieur (1). 



Elle s'occupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra a Pap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accompHssement de la tache qui lui est con- 

 fiee, unesomme annuelle de cinq mille francs, destinde a 

 couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue an bud- 

 get du de'partement de Pinterieur, pour Pencouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, cbaque 

 anne'e , a Notre Ministre de Pinterieur (3). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juge"s dignes. 



ART. 5. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete, qui sera insere au Bulletin officiel. 



Donne a Bruxelles , le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 Par le Roi : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 CH. ROGIER. 



(1) La seance d'installation cut lieu le 4 aout 1834, a 1'hotel du 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en date du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation d'une liste cbronologique des cnartes , diplomes , lettres pa- 

 tentes et autres imprimes concernant Thistoire de Belgique, et alloue 

 un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais necessites 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de cette liste a etc 

 adopte* par arrete ministeriel du 16 novembre 1838. 



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