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Bureau paleographique annexe d la Commission royale 

 d'histoire. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT. 



Sur le rapport de Notre Ministre de 1'interieur , 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. l er . II est annexe a la Commission royale d'histoire 

 et sous la haute direction de celle-cij un bureau paleogra- 

 phique. 



ART. 3. Ce bureau est charge de satisfaire aux demandes 

 qui lui seront faites tant par les administrations publiques 

 que par les particuliers, et qui auront pour objet des trans- 

 criptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions, des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attaches (1). 



ART. 4. Le chef du bureau, seul, est salarie; il est nomme 

 par Nous et son traitemeiit est fixe par 1'arrete de sa nomi- 

 nation. 



ART. 5. Les attaches sontnommes par le Ministre del'inte- 



(1) Un arrete du 30 Janvier 1847 nomme M. Emile Cachet, chei 

 du bureau paleographique. Par un autre arrele du 8 septemLre 1847, 

 M. P. Gigot a ete attache au menie bureau. 



