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rieur iU doivent etre au moms candidate en philosophic et 

 leftres; ilssontexerces dansl'interpretation desmanuscrits, 

 dans letir transcription, ct generalement dans tout ce qui 

 concerne Japaleographie, surtout la pale*ographienationale. 



ART. 6 Lcs attaches n'ont point de traitement j ils font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departements ministeriels pour le service de radminis- 

 tration , mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques , 

 leur sont payees suivant un tarif a etablir. 



ART. 7, Le nombre des attaches ne pourra depasser six, 

 ii sera pour commencer limite a deux et augmente succes- 

 ivment suivant quo les travaux du bureau en feront sentir 

 la necfissite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de Tinterieur les mesures reglementaires pour 

 ^organisation du bureau (1). 



ART. 9. Notre Ministre de 1'interieur st charge de 1'exe- 

 cution du present arrete. 



Donnd a Paris, le 36 Janvier 1847. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Pinterieur, 

 Gomte DE THEUX, 



(1) Le reglement propose par la Commission a etc aclople par arrete 

 ministerial du 9 aout 1847, et un arrele royal du 14 fevrier 1848, 

 regie les frais de route et de sejour du chef et des attaches du bureau 

 paleographique. 



