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ineiitionnees lea publications relatives a Phistoire de la Bel- 

 gique, faites dans le royaume et a Petranger, mais sans y 

 exprimer d'opinion sur le merite de ces onvrages. 



ART. 5. La Commission etant instituee uniquement a Pef- 

 fet de rechercher et de mettre au jour les chroniques beiges 

 inedites , les membres editeurs s'abstiennent d'iritroduire 

 dans les publications qui leur sont confiees des matieres 

 etrangeres au contenu du texte principal de Pouvrage. 



ART. 6. Les regies de publication arretees dans les seances 

 de la Commission du 4 et du 16 aout 1834, et imprimees 

 dans le recueil de ses Bulletins (I^r vol., pp. 4 , 5 t;t 6), 

 seront strictement observees. Chaque volume a publier ne 

 depassera pas 100 feuilles in-4. 



ART. 7. Aucune publication comprise dans le plan ap- 

 prouve par le Ministre de 1'interieur , ne sera autorisee 

 qu'apres que le membre qui desirera en etre charge aura 

 faitconnaitre, dans un rapport a la Commission, le plan qu^l 

 se propose de suivre, ainsi que la nature et 1'importance 

 des documents qu'il croit devoir ajouter au texte princi- 

 pal. L'impression commencera quand la copie d'un tiers 

 de volume, au moins, pourra etre livree a I'imprimeur. 



ART. 8. Les cartes et planches reconnues necessaires, pour 

 etre jointes au texte des chroniques, ou de leurs appendices, 

 ne seront confectionnees que lorsque la Commission en aura 

 autorise la depense , sur evaluation approximative. 



ART. 9. Tous les mois, Fimprimeur adressera a chaque 

 membre de la Commission , une bonne feuille de tout ce 

 qu'il aura imprime du texte des volumes de la collection. 



ART. 10. Chaque membre re5oit un exemplaire sur grand 

 papier et un exemplaire sur papier ordinaire , des volumes 

 de la collection, ainsi que six exemplaires du Bulletin. I! 



