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a droit, en outre, a vingt-cinq exemplaires dits d'auteur de 

 chacun des otivrages quMl est charge de publier(l). 



ART. 11. La distribution et la raise en vente des volumes 

 ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix jours apres leur 

 presentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 

 mission et leur envoi dans les pays etrangers. 



ART. 13. Les employes attaches a la Commission, adres- 

 sent au president, avant chaque assemblee trimestrielle , 

 un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 

 precede. 



La Commission elle-meme adresse au Ministre de Pinte'- 

 rieur , a ia fin de chaque annee , un rapport general sur ses 

 travaux. 



ART. 13 La Commission s'abstient de porter un juge- 

 ment sur les ouvrages imprimes d'auteurs vivants , quand 

 ces ouvrages n'ont pas de rapport direct avec ses travaux. 



ART. 14. Les resolutions et les pieces expedites par la 

 Commission ou en son nom, sont signees par le president 

 et par le secretaire. 



ART. 15. Le secretaire est depositaire des papiers et docu- 

 ments appartenant a la Commission. II en tient inventaire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le tresorier et vises 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de 1'interieur, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cependant une somme a determiner par le Ministre de 



(1) Deux lettres du Ministre de 1'interieur, tlatees du 12 aout et 

 du 21 octobre 1847, 5* division, n 2878 , slatuent que lous les 

 membres de I'Academie seront gratifies egalemenl des publications 

 cle la Commission. 



