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ART. 3. Le contre-seing cle TAcademie en nom collectil sera 

 exerce', soil par le President, soil par le Secretaire perpetuel 

 delegue a cet eflet. 



Notre Ministre des travaux publics est charge de Texecution 

 du present arrele. 



Donne a Bruxelles, le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAISlMES. 



./V.Z?. Pour que les envois parviennent avec la franchise de port, il esl 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous Landes 

 croisees a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contre-signees par le 

 memhre, correspondant on associe, qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au Lureau de la posle; 1' exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boite ax 

 lettres, 



