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Les agents provinciaux transmettent immediatement au 

 tresorier le recepisse* du versement. 



ART. 9. Les subsides accordes a 1'association , suit par 

 PEtat, soit par la province, soit par la commune, sont li- 

 quides au profit du secretaire perpetuel de 1'Academie, le- 

 quel acquitf e les mandats. Le tresorier encaisse les sonimes 

 et opere le versement dans la forme prescrite a 1'article 

 qui precede. II en est de meme des sommes de toute autre 

 recette quelconque, operee au profit de 1'association. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'interets , le comite 

 peut autoriser le placement immediat de toutes ou partie 

 de ces sommes, 



Le tresorier de Passociation ne pent conserver en caisse 

 une somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somme verse'e a la caisse lui est definitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu , en aucun cas , a restitution. 



ART. 10. Le directeur de Tadministration du tresor public 

 ouvre un compte courant a la caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tous les trois mois , il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de i'interieur, qui le transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de Tassociation est place en rentes sur 

 1'Etat , ou en obligations du tresor. Le comite statue sur 

 les placements qui sont operes par I'intermediaire du mi- 

 nistere des finances. 



Toute inscription nominative de rente porte 1'annotation 

 suivante : 



La prcsentc inscription ne pourra etre transferee qu'a la 

 demande de la caisse centrale des artistes beiges. 



