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Les interets des capitaux inscrits au nom de Passocia- 

 tion lui sont portes en compie par Padni in is t ration du 

 tresor. 



Les litres des rentes demeurent deposes au ministere des 

 finances. 



ART. 18. Dans la seance qui suit la communication de 

 Pextrait de cornpte dont il est parle a I'art. 10, le comite 

 statue sur le placement des fonds disponibles. 



ART. 13. Le compte et le bilan de la caisse sont dresses 

 chaque annee ; ils sont soumis a Pexamen du comitd, qui 

 les arrete definitivement. Ce compte, accompagne d'un 

 expose general de Padininistration de la caisse pendant 

 Pannee ecoulee, est insere dans V Annuaire de V Academie 

 royale de JBelgique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de Passociation re9oit un exemplaire de 

 cet expose general , par les soins du comite. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses que les in- 

 terets de Panne'e pre'cedente on les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a Passociation , sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de Passociation auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer , cbaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours ; il determine le taux 

 et la duree de ces derniers, selon les cii Constances, dont 

 Puppreciation lui est abandonnee. 



Les mernbres dc Passoeiatiori qui se croiraient leses par 

 nne decision du comite, peuvent en appeier a la classe des 

 beaux-arts, laquellc, apres avoir entendu les observations 

 du comite, re'forme ou maintient la decision. 



