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la redaction est entierement achevee et qui sont indiques 

 a i'ordre du jour. 



8. Quand un ecrit est accompagne de planches, 1'auteur 

 en previent le secretaire perpetuel. L'impression du texte 

 et la gravure des planches sont votees separement. 



En cas de disjonction, 1'auteur peut s'opposer a 1'impres- 

 sion de son travail. 



9. Si une planche doit occasionner des depenses extraor- 

 dinaires, ou si plusieurs planches sont jointes a une notice, 

 levote pour Pimpression est diffe're 5 et , a la seance sui- 

 vante, le secretaire presente un devis des frais qui seront 

 occasionnes par la gravure ou la lithographic. 



10. Le bureau juge quels sont, parmi les memoires re^us 

 pour I'impression, ceux qui doivent etre imprimes les pre- 

 miers. 



llaegard: 1 a la date de la presentation du rnemoire; 

 2 aux frais qui seront occasionnes par la publication j 3 a 

 ce que les differentes branches dont s'occupe la classe , 

 soient representees dans ses publications. 



La decision du bureau est rendue executoire par la sanc- 

 tion de la classe. 



11. Les opinions des commissaires sont signees par eux, 

 et restent annexees au memoire examine. 



Elles sont communiquees en temps utile au premier com- 

 missaire, qui fera fonction de rapporteur. 



12. La classe ne fait pas de rapport sur les ouvrages deja 

 livres a la publicite. 



Sont exceptes les ouvrages sur lesquels le Gouvernement 

 demande 1'avis de la classe. 



13. La classe ne delibere que sur des propositions ecrite> 

 et signees. 



