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La deliberation sur une proposition reglementaire n'a lieu 

 que dans la seance qui suit celle de la presentation. 



Toute proposition que la classe n'a pas prise en considera- 

 tion ou qu'elle a ecartee apres discussion, ne peut etre re- 

 presentee dans le cours de Tannee academique. 



14. La presentation pour les places vacantes est faite par 

 la section. 



La section ne delibere sur Tadmission d'aucun candidat, 

 s'il n'a etc presente par deux membres an moins. Les pre- 

 sentations indiquent les titres des candidats. 



15. La classe met annuellementaueoncours six question*. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constitue en comite secret , elle se 

 compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et Selection aux places vacantes ; 



2 Pour la discussion des articles reglementaires ; 



3<> Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les cor- 

 respondants de la classe des sciences , lorsqu'ils ont etc 

 designes pour faire partie du jury sur la proposition des 

 commissaires. 



17. Les pieces destine'es a etre lues en seance publique 

 sont prealablement soumises a la classe. 



