ART. 3. Chaque classe soumettra a la sanction du Gouver- 

 nement un projet de reglement qui determinera, conforme- 

 ment aux prinoipes poses dans le reglement pour le prix 

 quinqueimal d'histoire, les conditions auxquelles les prix 

 seront decernes, et le mode qui sera observe pour la com- 

 position du jury et pour le jugement des ouvrages. 



ART. 4. Les deux classes proposeront de commun accord 

 1'ordre dans lequel seront appelees les diffe'rentes catego- 

 ries designees ci-dessus, de telle sorte que la premiere 

 periode quinquennale finisse le 31 decembre 1851. 



ART. 5. Si aucun ouvrage n'est juge digne d'obtenir le 

 prix integral , il pourra etre fait des propositions au Gou- 

 vernement pour la repartition de la somme entre les ou- 

 vrages qui se seront le plus rapproches des conditions re- 

 quises par Fallocation du grand prix. 



ART. 6. L'article 2 de Notre arrete precite du l er decem- 

 bre 1845, est rapporte. 



ART. 7. Notre Ministre de Tinterieur est charge de Texe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le 6 juillet 1851. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ninistre de 1'interieur, 

 Cir. ROGIEE. 



