ART. 2. La Commission sera installe*e par Notre Ministre 

 de rintdrieur (1). 



Elle s'occupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra a Pap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accomplissement de la tache qui lui est con- 

 fiee , une somme annuelle de cinq mille francs, destinee a 

 couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue au bud- 

 get du Departement de Pinterieur, pour Pencouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, chaque 

 annde , a Notre Ministre de Pinterieur (2). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges dignes. 



ART. 5. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete, qui sera insere au Bulletin officiel. 



Donne' aBruxelles, le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 Par le Roi : 



Le Ministre de 1'interieur, 

 CH. ROGIER. 



(1) La seance d'installation cut lieu le 4 aout 1834, i 1'hotel du 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en date du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation d'une liste chronologique des charles , diplomes, lettres pa- 

 tentes et autres imprimes concernant 1'histoire de Belgique, et alloue 

 un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais necessites 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de cette liste a ete 

 adopte par arrete ministerial du 16 novembre 1838. 



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