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Ifureau paleographique annexe d la Commission royale 

 d'histoire. 



LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT. 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterieur , 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. l er . II est annexe a la Commission royale d'histoire 

 et sous la haute direction de celle-ci, un bureau paleogra- 

 phique. 



ART. 2. Ce bureau est charge de satisfaire aux demandes 

 qui lui seront faites tant par les administrations publiques 

 que par les particuliers, et qui auront pour objet des trans- 

 criptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions, des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attaches (I). 



ART. 4. Le chef du bureau , seul, est salarie; il est nomme 

 par Nous et son traitement est fixe par 1'arrete de sa nomi- 

 nation. 



ART. 5. Les attaches sontnommes par le Ministre del'inte- 



(1) Un arrete du 30 Janvier 1847 nomine M. Emile Cachet, chef 

 du bureau paleographique. Par un autre arrete du 8 septembre 1847, 

 M. P. Gigot a ete attache au memo bureau. 



