rieur ils doivent etre au moins candidats en philosophic et 

 lettres ; ils sont exerces dans Interpretation des manuscrits, 

 dans lenr transcription, et generalement dans tout ce qui 

 concerne la paleographie, surtout la pale'ographie nationale. 



ART. 6. Les attaches n'ont point de traitement ; ils font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les Departements ministeriels pour le service de Padminis- 

 tration, mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques, 

 leur sont payees suivant un tarif a etablir. 



ART. 7. Le nombre des attaches ne pourra depasser six, 

 il sera, pour commencer, limite a deux et augmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la necessite. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de Pinterieur les mesures reglementaires pour 

 1'organisation du bureau (1). 



ART. 9. Notre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Paris, le 30 Janvier 1847. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le fflinistre de Pinterieur, 

 Comte DE THEUX. 



(1) Le reglement propose par la Commission a ete adopte par arrete 

 ministerial du 9 aout 1847, et un arrete royal du 14 fevrier!848, 

 regie les frais de route et de sejour du chef et des attaches du bureau 

 palographique. 



