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 d-biatoive (1). 



ART. l er . La Commission , composee de sept membres , 

 nommes par le Pioi, choisit dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re'- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Pan, dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres sonmises a leur examen, se concerter sur les pu- 

 blications qui font Pobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve par le Ministre de Pinterieur, conformement a 

 Part. 3 de Tarrete royal du 22 juillet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 le president le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation^ 

 recueille les voix, et conclut au nom de la Commission. 



En cas d'absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un Compte rendu ou Bulletin des 

 seances de la Commission , dans lequel sont rapportes les 

 sujets dont el!e s'est occupce , et les communications 

 qu'elle a re9iies, en tant que celles-ci concernent Phistoire 

 de la Belgique. 



Aucune communication ne peut toutefois y etre inseree, 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte rendu, un bulletin bibliographique , ou seront 



(1) Adopte par arretc minisloriel du 29 mark 1845. 



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