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I'interieur pour i a etre raise annuellement a la disposition 

 de la Commission pour faire face aux depenses urgentes. 



II sera rendu un compte regulier de Pemploi de cette 

 somme. 



ART. 17. A 1'avenir les ouvrages dont ii sera fait hom- 

 mage a la Commission ? seront deposes a la Bibliotheque de 

 1'Academie , a 1'exception de ceux dont le commencement 

 a ete envoye a la Bibliotheque royale, qui continuera a en 

 recevoir la suite. Les titres de ces outrages et les noms 

 des donateurs seront inseres au Bulletin (1). 



ART. 18. Pour les cas d'urgence et de rnoindre impor- 

 tance , ainsi que pour les travaux relatifs a la confection 

 de la table chronologique des chartes imprimees, concer- 

 nant 1'histoife de la Belgique, les membres de la Commis- 

 sion domiciles a Bruxelles , reunis a ceux qui s'y trouve- 

 raient temporairement , sont autorises a prendre telles 

 resolutions qu'ils jugeront convenir. 



II sera rendu compte a la Commission , dans son assem- 

 blee ordinaire suivante, de ce qui aura ete fait en conse- 

 quence de la presente autorisation (2). 



(1) Get article a ete adopte par 1'arrete royal du 8 juin 1847 . qui 

 modifie la redaction primitive. 



(2) Par lettre en date du 20 novembre 1846, M. le Ministre de 

 I'interieur a fait connaitre que la correspondance officielle dc la 

 Commission royale d'histoire doit se faire par le Secretaire perpe- 

 tuel de TAcadernie, couformement ^ Tart. l c * de 1'arrete royal ilu 

 l er decembre 1845. Le secretaire de la Commission royale d'histoire 

 reste charge de la correspondance parliculiere entre les inembres. 



