CORRESPONDANCE DE L'ACAD^MIE. 



Arrtie royal accordant la franchise de port. 

 LEOPOLD, Roi DES BELGES, 



A TOUS PRESENTS ET A VEN1R , SALUT. 



Revu Notre arrete en date du 8 novembre 1841 , qui attribue 

 la franchise de port a la correspondance officielle de 1'Acadlmie 

 royale de medecine ; 



Considerant que, par des motifs analogues , il y a lieu d'ac- 

 corder le meme privilege a TAcademie royale des sciences et 

 belles-lettres de Bruxelles ; 



Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. l er . Notre Ministre de Tinterieur est autorise a cor- 

 respondre en franchise de port , sous enveloppe fermee , avec le 

 bureau de FAcademie des sciences et belles-lettres de Bruxelles , 

 et les membres de ce corps individuellement. 



ART. 2. La franchise est egaleraent attribute a la correspon- 

 dance sous bandes et contre-seing que TAcademie et son Secre- 

 taire perpetuel doivent echanger avec chacun d ses membres. 



