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ART. o. Le contre-seing de TAcademie en nom collectif sera 

 exerce" , soil par le President , soil par le Secretaire perpe'tuel 

 de"legue a cet effet. 



Notre Ministre des Iravaux publics est charge de 1'execution 

 du present arrele. , 



Donne a Bruxelles , le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAIS1ERES. 



NB. Pour que les envois parviennent avec la franchise de port, il est 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous bancles 

 croisees a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contre-signees par le 

 membre, correspondunt ou associe, qui faitl'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au bureau de la poste; 1'exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boite aux 

 lettres. 



