( 16B ) 

 Rdglement pour la Caisse centrale des artistes beiges (1). 



ART. 1". II est forme, sous la denomination de Caisse 

 centrale des artistes beiges, une association dont le but est 

 d'assurer des pensions et des secours aux artistes infirmes 

 et a leurs families. 



L'association a son siege a Bruxelles, au secretariat de 

 1'Acade'mie royale de Belgique. 



ART. 2. Pour etre membre de Passociation, il faut: 1 etre 

 agree par le comite; 2 signer une adhesion aux presents 

 statuts, dans la forme qui sera ulterieurement determinee; 

 3 payer exactement la cotisation fixee a un franc par mois. 



Tout membre de Passociation qui manque a cet engage- 

 ment, cesse de faire partie de Passociation. 



Le comite , juge des causes qui empechent un membre 

 de payer exactement sa cotisation, decide si le membre 

 doit etre releve de sa decheance. 



ART. 3. La caisse est instituee pour les artistes peintres, 

 sculpteurs , graveurs , dessinateurs, musiciens, architectes 

 et litterateurs, qui seront invites a s'associer conformement 

 a Part. 4 ci-apres. 



Les membres de TAcademie sont admis de droit dans Pas- 

 sociation. 



L'association admet dans son sein , comme membres ho- 

 noraires, les amateurs qui consentent a contribuer a Pali- 

 mentation de la caisse. 



ART. 4. Pour la premiere formation de Passociation, le 



(1) Approuve par arrate royal du 10 Janvier 1849. 



