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Les agents provinciaux transmettent immediatement au 

 tresorier le recepisse du versement. 



ART. 9. Les subsides accordes a 1'association , soil par 

 1'Etat, soil par la province, soil par la commune, sont li- 

 quides au profit du secretaire perpetuel de 1'Academie, le- 

 quel acquitf e les mandats. Le tresorier encaisse les sommes 

 et opere le versement dans la forme prescrite a Particle 

 qui precede. II en est de meme des sommes de toute autre 

 recette quelconque, operee au profit de 1'association. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'interets , le comite 

 peut autoriser le placement immediat de toutes ou partie 

 de ces sommes. 



Le tresorier de I'association ne pent conserver en caisse 

 line somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somme verse'e a la caisse lui est definitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu, en aucun cas, a restitution. 



ART. 10. Le directeur de Tadministration du tresor public 

 ouvre un compte courant a la Caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tons les trois mois , il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de Tinterieur, quile transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de 1'association esl place en rentes sur 

 PEtat , ou en obligations du tresor. Le comite statue sur 

 les placements qui sont opere's par 1'intermediaire du Mi- 

 nistcre des finances. 



Toute inscription nominative de rente porte 1'annotation 

 suivante : 



La prtsentc inscription ne pourra etre transf6r&e qu'd la 

 demande de la Caisse centrale des artistes beiges. 



