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Les interets des capitaux inscrits au nom de Passocia- 

 iion lui sont portes en compte par I'administration du 

 tresor. 



Les litres des rentes demeurent deposes au Ministere des 

 finances. 



ART. 12. Dans la seance qui suit la communication de 

 1'extrait de compte dont il est parle a 1'art. 10, le comite 

 statue sur le placement des fonds disponibles. 



ART. 13. Le compte et le bilan de la Caisse sont dresses 

 chaque annee ; ils sont soumis a Pexamen du comite, qui 

 les arrete definitivemerit. Ce compte, accompagne d'un 

 expose general de I'aclministralion de la Caisse pendant 

 i'annee ecoulee, est insere dans V Annuaire de I\4cad6mie 

 royale de Belgique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de Tassociation regoit un exemplaire de 

 cet expose* general , par les soins du comite. 



AUT. 14. Le comite n'emploie en depenses que les in- 

 terets de Tannee precedente ou les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a 1'association, sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de 1'association auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer, chaque 

 mois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours } il determine le taux 

 et la duree de ces derniers, selon les circonstances , dont 

 Tappreciation lui est abandonnee. 



Les membres de ^association qui se croiraient leses par 

 une decision du comite, peuvent en appeler a la classe des 

 beaux-arts, laquelle, apres avoir entendu les observations 

 du comite, reforme ou maintient la decision, 



