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crurent au eontraire les magistrals coupables, et par un 

 acte du 18 mars 1709 , signe par les plenipotentiaires de 

 la Grande-Bretagne et des Provinces-Unies (1), elles or- 

 donnerent la creation d'une jointe de juges delegues pour 

 examiner 1'affaire , declarant toutefoisqu'elles ne voulaient 

 porter aucune atteinte aux lois, coutumes et privileges de 

 ces pays en general , ni des provinces en parliculier. 



L'ordonnance , ainsi conc,ue, impliquait une contradic- 

 tion palpable , car la nomination de commissaires delegues 

 pour 1'enquete ordonnee etait notoirement eontraire aux 

 privileges, lois et coutumes, non-seuIementdelaFlandre, 

 mais de toutes les provinces des Pays-Bas (2). On parut le 

 sentir d'abord , et aucune suite ne fut donne'e a 1'acte pen- 

 dant plus de quatre mois, mais quelques hommes ardents, 

 sous le pretexte, toujours facile a trouver, que les juges or- 

 dinaires etaient eux-memes complices de la trahison , ce qui 

 n'etaitni prouve ni probable, pousserent le conseil d'etat 

 a aller en avant. Par requisition, dateedu 29 juillet, les 

 plenipotentiaires hollandais seuls ordonnerent 1'execution 

 immediate du premier arrete, et le conseil nomma effec- 

 tivement comme juges delegues MM. Stalins, president, 

 et Voorspoel , conseiller du grand conseil de Malines, Fier- 

 lants et Corselius , du conseil souverain de Brabant, et 

 Van der Varent, du conseil de Flandre. Le fiscal du grand 

 conseil , Kerrebroek , fut charge de soutenir 1'accusation, 

 et fit arreter presqu'aussitot deux personnes attachees a la 

 maison de M. de Lichtervelde. 



Ces voies de fait furent a peine connues, qu'elles soule- 



(1) M. Cadogan , Jean Vandenberge , J.-A. baron de Reede de Rens- 

 woude. 



(2) Traites de paix, ton>. II , pag. 470. 



