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1'influence etait encore toute puissante dans les conseils du 

 cabinet de S'-James. Us chercherent done un nouveau 

 delai , sous pretexte de ne pouvoir rien resoudre sans 

 Favis du conseil d'etat scant a Bruxelles. 



L'avis de ce corps ne pouvait elre favorable aux Fla- 

 mands, car lui aussi avail largement contribuea 1'instilu- 

 tion du tribunal reprouve. II argua du refus qu'avait fait 

 le president des etals deputes (1), pour soutenir que les 

 membres de Flandre n'etaienl pas unanimes dans leurs 

 reclamations , accusa le conseil de Flandre d'avoir parti- 

 cipe a la trahison et traita de pieces sans valeur les do- 

 cuments que les deputes apportaient a 1'appui de leur 

 demande. La refutation de raisons pareilles n'etait pas 

 difficile : aussi ne se iit-elle pas attendre. Les deputes prou- 

 verenl aisement que, quand meme le membre de Gand se 

 serait abstenu , leurs mandataires formaient a eux seuls 

 la majorite de la province et que les fails produits pour 

 accuser le conseil de Flandre de complicile dans la tra- 

 bison, etaient notoirement faux et controuves. Quant au 

 privilege qu'avait revendique la Flandre de ne pas etre 

 soustraite a ses juges naturels , les depules mirenl sous les 

 yeux des minislres hollandais, les exlrails textuels elau- 

 thenliques des charles de Jean-sans-Peur, du 28 juillel 

 1417, de 1'archiduc Maximilien du 51 decembre 1494, du 

 roi Philippe IV, du 17 mars 1659, el de plusieurs autres 

 diplomes, qui tous reconnaissaient de la maniere la plus 

 expresse que les Flamands ne doivenl se soumellre a au- 

 cune autre juridiction qu'a celle de leurs juges ordinaires 

 et competents. 



(1) Voyez,p. 104. 



