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C. De la maniere dc proceder par voie d'enqucle. 

 Tit. 45. Dans ce litre, compose de dix chapilrcs et 

 qiii comprend toute la procedure par voie d'enquete, 

 Soliet traile aussi des preuves el de la torture qui ne pou- 

 vait etre prononcee que lorsque le crime, entrainant line 

 peine corporelle, etait constant et qu'il y avait urie demi- 

 preuve de la culpabiliie de 1'accuse. importe encore de 

 remarqner que I'appel etait defendu en maticre criminelle. 



0. De la procedure par voie d'accusation. - - Tit. 44 

 a 40. 



E. Des justifications et dccharges. -- Tit. 47. 



En terminant son rapport, M. Haus propose a la classe 

 d'ordonner 1'impression de la notice biographique sur 

 Sohel, presentee par M. Brilz, mais a la condition que les 

 observations sur ie plan el le merile de 1'ouvrage du juris- 

 consulte liegeois seront supprimees. Si cetle suppression 

 ne pouvait avoir lieu. M. Haus prierait la classe de se 

 borner a adresser des remerciments a 1'auteur. 



Rapport sur la meme Notice, par M. de Gerlache, 

 deuxieme com missaire. 



Je n'ai rien a ajouter an rapport que votis venez d'en- 

 lendrc. Nous devons nous feliciter que la notice de 

 M. Bri(z ait donne lieu a un travail aussi important et 

 aussi complct snr le savant jurisconsulte liegeois. 



J'ai relu avec attention les ocuvres de Soliet; j'ai hi aussi 

 le jugemenl motive qiren a porlc M. Haus, et je suis com- 



