( 506 ) 



Rapport de M. STEUR, second commissaire. 



L'unique memoire qui se presente au concours de cette 

 annee me parait etre un de ceux qui ont deja fixe volre 

 attention en 1847. 



L'auteur, en le perfectionnant , en a reduit certaines 

 parties et ajoute quelques autres. 



Beaucoup de fails qui le deparaient en ont disparu; de 

 maniere qu'il se presente aujourd'hui sous un ensemble 

 beaucoup plus satisfaisant. 



Disons-le toutefois sans detour, la plupart des perfec- 

 tionnements ne concernent que les details. La doctrine de 

 1'auteur n'a point change : elle est encore aujourd'hui ce 

 qu'elle etait il y a un an, c'est-a-dire douteuse, vacillante, 

 incertaine. 



Un vice capital me semble d'abord resulter de ces gran- 

 des et formidables divisions, tracees a priori, et qui scin- 

 dent en periodes ceUe,germairie, romaine, franque, feodale, 

 communale et de centralisation, la serie non interrompue 

 des lois et des magistralures anciennes de notre patrie. 



Dans 1'ordre politique, les fails de la conquete effacent 

 souvenl jusqu'au nom de la caste vaincue ou du gouver- 

 nement dechu ; mais la justice, immuable comme la loi 

 nalurelle donl elle emane, peut bien momentanemeiit se 

 modifier, s'alterer on se corrompre; elle ne saurait ni to- 

 talement changer, ni entieremcnt disparailre. 



Rien ne nous aulorise done a croire que, sous les di- 

 verses periodes que 1'auleur enumere, la juslice et son 

 administration aient Ian tot revetu une forme exclusive- 

 ment celtique ou gennaine, lantot romaine ou franque, 



