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voulu, en mon nom, donner communication a la classe, 

 dans sa seance du 3 mars dernier. Cette Seconde etude, 

 trop etendue pour figurer dans nos Bulletins, est imprimee 

 dans le tome XIV de la Revue des revues de droit, et j'en ai 

 adresse un exemplaire a mes honorables confreres. J'ai 

 voulu cependant preparer et soumettre a la classe un re- 

 sume de ce travail ; j'ai pense que ma premiere Etude etant 

 inseree dans le Bulletin de I'Academie, il convenait d'y 

 faire figurer au moins le sommaire d'un travail comple- 

 mentaire, dont communication lui a d'ailleursete donnee, 

 et que les dispositions du reglement m'ont determine a 

 reduire a quelques pages substantielles. Decide a ne plus 

 revenir, au moins pour le moment, sur cette question que 

 d'autres pourront approfondir, je desire beaucoup que le 

 Bulletin reproduise en substance mes derniers arguments. 



I. Le pouvoir constituant auquel a ete devolue la haute 

 mission de donner une loi fondamentale a la Belgique re- 

 generee, a creel espouvoirs, et, par une delegation hierar- 

 chique longuement et savamment etudiee, il a defini leur 

 prerogative, leurs attributions. Cette delegation est ex- 

 pressement etablie dans la constitution de 1830-4831, et 

 les organes des divers pouvoirs sont designes en termes 

 non equivoques : le pouvoir legislatif est exerce par le 

 concours des deux chambres et du chef de 1'Etat; le pou- 

 voir executif est exerce par le Roi , dans des limiles tracees 

 par la constitution ; le pouvoir judiciaire est exerce par 

 des tribunaux charges d'appliquer les lois et les reglements 

 conformes aux lois ; le pouvoir pro" : ncial et communal 

 est exerce par des corps electifs, dont des lois organiques 

 de'terminent les attributions et reglent 1'independance. 



