(338 ) 



II. Le principe de la delegation hie'rarchique des pouvoirs 

 est oppose par nous a celui de I'egalitedes pouvoirs que Ton 

 a nettement preconise : cette hierarchic resulte de la nature 

 des choses, de la necessite qu'ont sufTisamraent reconnue 

 d'ailleurs et proclamee nos plus habiles constituants. Dans 

 son rapport sur le titre des pouvoirs, M. Raikem di- 

 sait : le pouvoir legislatif est le premier , les chambres y ont 

 la part principale (1). M. Leclercq observait, dans son 

 discours sur la question des chambres, que c'est au corps 

 legislatif quappartient le haute main (2). Un ecrivain 

 tout moderne, M. Berriat-SMPrix, qui vient de publier un 

 Commentaire sur la constitution fran$aise de 1848, est d'ac- 

 cord sur ce point, quoiqu'il soutienne, d'autre part, que 

 Jes tribunaux et le president sont tenus de ne point obeir 

 a une loi contraire a la constitution (5). Dans cetle theorie, 

 qui est celle de notre constitution , la hierarchic est evi- 

 dente; la theorie contraire considere les pouvoirs comrae les 

 mandataires d'un mandant commun, qui est LA NATION, et 

 comme tels, ces mandataires onl le droit egal , le devoir 

 egal de defendre la constitution; des lors, le pouvoir judi- 

 ciaire a un titre egal a celui du pouvoir legislatif, a 1'effet 

 d'assurer le respect pour la constitution. Cette iheorie, 

 suivant nous, est radicalement fausse ; elle viole les prin- 

 cipes de notre constitution comme les intentions expri- 

 mees des auteurs de ceite constitution. 



(1) Cpr. Mounier, Rapport d I'^ssemb. const, du 4 septembre 1789 el 

 Considerations sur les gouvernements , vol. o des proces-verbaux de celte 

 assemblee. Ces deux ecrils ont eviderament ete etudies par les membres 

 du Congres. 



(2) Union beige, n5Q. 



(3) Theorie du droit constitut. franyais , d'apres la constit. de 1848. 

 1851, iv" 723, 725, 1277. 



