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III. Les principes de noire constitution sur ce point 

 soul ceux de la constitution franchise de 1791 : M. Raikem 

 a dit en termes expres que la separation des pouvoirs a ete 

 admise sur lepied de la constitution de 1791, qui proclame, 

 comme la noire, que lous les pouvoirs emanent de la na- 

 tion, qu'ils sont exerces par delegation, qu'ils sontsucces- 

 sivement delegues au corps legislatif, auRoi,aux Iribu- 

 naux, aux municipaliles. II est done certain que les lois 

 fondamentales de 1791 ont exerce bien plus d'influence 

 sur les notres quecelles des Etats-Unis; et, en effet, aux 

 Etats-Unis, le president ne prend qu'une partindirecte au 

 pouvoir legislatif, vis-a-vis duquel il n'a que ce que Kent 

 appelle president's negative (1), sorte de veto suspensif tout 

 different de la cooperation libre et absolue du roi des Beiges 

 dans la confection des lois; d'une autre part, il n'est nul- 

 lement question chez nous de cette cour supreme a laquelle 

 la constitution americaine delegue des attributions vrai- 

 ment legislatives, comme nous 1'e'tablirons dans un in- 

 stant. 



IV. Si done la constitution de 1791 a inspire la noire; 

 si, ce qui n'est pas douteux, nos consliluants ont etudie les 

 rapports et les ecrits des Thouret, des Mounier, des Lally- 

 Tollendal , des partisans des deux chambres de cette epoque, 

 il est permis de rappeler que ces orateurs demandaient 1'in- 

 slitution de ces deux chambres, surtout comme garantie 

 de prudence , de malurile , de respecl pour la constitulion , 

 et c'est precisement par ces raisons , habilement develop- 

 pees au sein du Congres national, que les deux chambres 



(1) -Comment, of Jmeric. law, lee. XI, n 6. Constitution des Elats- 

 Uni$. 



