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de se coaliser pour exercer une prerogative ou pour poser 

 un acle quelconque; les tribunaux ne peuvent agir que 

 isoiement; le pouvoir judiciaire est done ou une cour de 

 cassation ou un simple jugede paix, selon les regies de la 

 competence ; le pouvoir legislatif, au contraire, perd toute 

 aulorite, tout caractere, si les trois branches qui le com- 

 posent se separent ou se divisent; c'est par Tunanimite de 

 sa triple action qu'il peut creer un acle valable. II est 

 done materiellement impossible de mettre en parallele, 

 de placer sur un pied dV</atte'des pouvoirs si differemment 

 composes, et les constitutions qui ont voulu eriger un pou- 

 voir controleur des lois 1'ont bien compris , lorsqu'elles ont 

 cree, soil une Cour supreme, comme aux Etats-Unis, soit 

 un Senatconservateur, comme en France sous 1'Empire. Les 

 publicistes Font compris de meme , lorsque Heraut-de-Se- 

 chelles voulait etablir dans le meme but un grand jury na- 

 tional, Destutt-Tracy , un corps conservateur, Benjamin- 

 Constant, un pouvoir moderateur, Pinheiro-Ferreira, un 

 pouvoir conservateur (1 ) . 



VI. Ainsi, constitutionnellement et materiellement, le 

 principe de 1'egalite des pouvoirs est condamne; celui de la 

 delegation hierarchique ne peut etre raisonnablement con- 

 teste. Chacun des pouvoirs, dans la position qu'il oc- 

 cupe et dans les limites qui 1'arretent, est souverain , inde- 

 pendant, inviolable. Ajoutons que les pouvoirs sont 

 incommunicables : ce principe de Yincommunicabilite des 

 pouvoirs a ete expressement pose et developpe en 1790, par 



(1) Heraut-de-Sechelles , Rapport sur la constil. de 1793. Deslutt-Tracj', 

 Comment, sur V esprit des lots , liv. II , chap. 2. Benj.-Constant , Projet de 

 constit. Pinheiro-Ferreira , Principe* du droit public et constit., n os 61 -02. 



