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caines; les textes comme les raisons de lois different essen- 

 tiellement : aux Etats-Unis, le pouvoir d'interpreter la 

 constitution est, en cas de contestation, devolu a la cour 

 supreme; en Belgique, la cour de cassation, en cas de 

 contrariete d'arrets, ne fait que proclamer le doute,ei c'est 

 la legislature seule qui, en interpretant, fait cesser ce 

 doute et impose son interpretation aux tribunaux (1). 



IX. L'argument que nous pretent Tart. 28 de la consti- 

 tution et Tart. 25 de la loi sur 1'organisation judiciaire 

 fortifie, nous 1'avons dit, celui que nos arrets ont deduit 

 de 1'art. 107 : cet article a pour but, non pas de defendre 

 la constitution contre les lois, mais uniquement de de- 

 fendre les lois contre les arretes royaux et contre les regie- 

 merits provinciaux et locaux. Les rapports et les dis- 

 cussions du Congres le demontrent invinciblement : en 

 1830, on etaitsous Finfluence d'une energique et legitime 

 reaction contre 1'arbitraire du roi Guillaume I er , et, comme 

 Fobservait M. Liedts , en 1859 : On avait au Congres une 

 mefiance extreme du pouvoir royal; on n'en avait pas du 

 pouvoir legislatif (2). Or, dans cet esprit, on explique 

 facilement les articles 67 , 68, 78, 107 de notre constitu- 

 tion : le Roi ne pent suspendre la loi , ni dispenser de son 

 execution ; le Roi ne peut , sans loi , consentir ni cession , 

 ni echange , ni adjonction de territoire; le Roi n'a d'autres 

 pouvoirs que ceux que lui attribuent la constitution et les 



(1) Voyez de Tocqueville, La democ. en dmerique, chap. 6 et 8. 

 Paul Lunel, Du droit polit. en Amer , chap. XI. Story, traduit par 

 Paul Odent, Comment, sur la const, des Etats-Unis, chap. 41, 42, 43, 47, 

 et plus particulierement 208 a 219, 865, 878, 894, 941. Kent, Com- 

 ment, of American law, lee. 20. Journal de Liege, 8 janv. 1851. 



(2) Voir Neut, Constitution beige, p. 40. 



