(349) 



lion, c'est la resoudre : le pouvoir judiciaire, dans cette 

 derniere hypothese , rencontrera entre 1'arrete royal et la 

 conslitution, uneloi, et il devra la respecter; il devra, par 

 suite, considerer 1'arrete royal comme conforms a la loi. 

 Suivant nous, 1'argument tire de 1'art. 78 n'a aucune por- 

 tee; en effet, de deux choses Tune : ou le Roi donnera sa 

 sanction a une loi contraire a la constitution, et dans ce 

 cas, quoi de plus naturel que de voir le pouvoir executif 

 executer une loi qu'il aura sanctionnee? Ou bien le Roi , 

 par un scrupule constitutionnel , refusera sa sanction , et 

 dans ce cas, il n'y a pas de loi a executer. Mais si une 

 loi, qui n'a pas pu etre sanctionnee, promulguee et publiee 

 sans le Roi, etend outre mesure la prerogative royale, 

 Tart. 78 ne donnera nullement aux tribunaux le pouvoir 

 de refuser Tapplication de cette loi. 



XII. Peut-on dire, avec nos contradicteurs, qu'twe loi 

 contraire a la constitution n'est pas une loi ? Nous deman- 

 derons a notre tour : oserez-vous soutenir qu'tw arret 

 contraire a la loi n'est pas un arret ? Si ces deux maximes 

 sont vraies, LA CHOSE JUGEE LEGISLATIVE et LA CHOSE JUGEE 

 JUDICIAIRE disparaissent, et ces deux soutiens de la societe 

 s'ecroulent. Nous voulons expressement nous abstenir de 

 developper les formidables consequences des deux preten- 

 dus axiomes que nous venons d'ecrire ; nous nous borne- 

 rons a leur opposer deux presomptions immuables que les 

 jurisconsultes ont formulees et qui sont, elles, le salut 

 des societes : Praesumuntur leges sancte et pie conditae. 

 Resjudicata pro veritate habetur. Un habile publiciste 

 a ainsi rapproche ces deux axiomes : L'axiome res jadi- 

 cata n'a ni plus ni moins de portee que la presomption 

 de justice qui milite en laveur de toute loi , par cela seul 



