APPENDIX. 63 



nobles ne residaient que dans Icurs chateaux. C'etait lii qu'ils tcnaienl lour petite cour, tan- 

 ilisque les \illr-, ('Client descries, cl no complaient presquc pour habitants que des serfs 

 et d'autres person nes d'une bassc condition. Et page 2."K>, il poiirsuit ainsi : Longlemps 

 avant I'instiiniion des coninimiaiiies en France, les seigneurs accorderenl des charlres de 

 franchise ou d'immunites a quelqnes villes et villages de leurdependance; maisceschar- 

 tres etaienl tort (liilerentes de cellos qui devinrent communes dans les XII* et XHI'siecles. 

 Kllcs n'erigcaienl point cos villes en commtinautes ; ellcs n'y dtablissaient aucun gouver- 

 ucraenl municipal, et ne leur accordaienl point le droit d'avoir des armes , etc. Elles nc 

 conteuaicnt autre chose qu'un an"ranchisscmentde servitude. 



Louis-le-(Jros (vers 1'an HU8) adopta le premier 1'idce' d'accorder de nouveaux pri- 

 vileges aux villes siluees dans ses domaines. Parces privileges, appeles chartres de com- 

 munaulc, il adranchit les habitants, abolit toute marque de servitude et les etablit en 

 ciii-|ior;iiiuiis ou corps politiques, qui furent gouvernes par un conscil et des magistrals 

 de leur propre choix. Les grands barons suivircnt I'exernple du monarque , et accor- 

 dere.nl de semblables immuniles aux villes de leurs territoires. C'est encore vers le meme 

 temps que les grandes villes d'Allemagne commencercnt a acqucrir de semblables im- 

 muuites. Get usage se repaudit promptement en Europe, et fut adopte en Allemagne, en 

 Espagne, en Augleterre, eu Ecosse et dans tous les autres etats soumis au gouvernement 

 feodal. 



Lorsque les habitants des villes eurent obtenu la franchise personnelle et la juridiction 

 municipalc, ils acqnirent bientot la liberte civile , et quelque influence dans le gouverne- 

 ment. Us dcvinrcnl des parties legates et independautes de la constitution, etjouirent dc 

 tous les droils appartcnants aux hommes librcs. Le plus cssenticl dc ces droits etait celui 

 de donner sa voix pour faire de nouvclles lois et pour accorder les subsides. L'Angletcrre 

 fut un des premiers royaumes oil les representants des bourgs furent adniis au grand 

 conseil de la nation. Savoir, en 1225 , comme le marque Robertson. II ajoute qu'en France 

 la memc chose arriva sous Philippe-le-Bel. 



Des que les representants des communaules curcnt acquis un certain degri de credit 

 et d'iutluence dans le gouvernement, les lois commencerent a prendre un caractere diffe^ 

 rcntde celui qu'elles avaient eu jusqu'alors. La rigueur de la domination aristocratiquc 

 s'allaiblit, et les privileges du peuple s'etendireut par degres a proportion du decroisse- 

 ment de I'ancienne et excessive autorite des nobles. La portion du peuple qui habitait la 

 campngne etqui elail occupee aux travaux de 1'agriculture, commenca ;i obtenir sa liberte" 

 par la voie de raflranchissement. C'est ainsi que Robertson parle en general de tous les 

 pays oil Ton suivait le gouvcrnement feodal : resle a voir comment ce changemcnt a eu 

 lien dans Ic Hrabant. 



La plus anciennechartre d'affranchissement que j'aie pu de"couvrir, est celle que le due 

 Henri lit expnlier en 1 li)2, en faveur de son alien de Vilvorde '. II y est dit que los ci- 

 toyens de Vilvorde seraient desormais jugcs en justice reglee par les tahevins de la ville, 



1 BulkciH. Tropketi, lorn. I . preuvej, pag. 40. 



