APPENDIX. 67 



reste, nc su(Iit-il pas do monlrer Icur droil? ne sullit-il |ias de prouvcr que Icurs pou- 

 voirs elaicnl alors plus considerables que ccux/les e'tats-ge'neraux dc France, du inoins 

 si Le Gendre cst digne de foi dans cetlc matiere J ? (let autcur, apres avoir rapporlc 

 1'originc dcs (mis trials de France a I'an 1304, poursuit dans ces lermes : Ces etals-ge- 

 neraux n'eurent pas le meme pouvoir qu'avoient eu dans les premiers temps les assem- 

 blees ge'ne' rales; its m> se tcnoient que quand le r<>\ le vouloit; on n'y deliberoit ni dc 

 la guerre, ni de la paix, et lours fonctions se reduisoicnl a represenler leurs griefs, a 

 iv-h-r les subsides et la maniere de les lever, on a nommer a la re"gence dans un temps 

 de minority, si le roy n'y avoit pas pourvu. 



Quo] qu'il en soil de ce debut de Le Gendre, il ii'en fut pas ainsi en Brabant. Nos 

 lues, en favorisant les communes, n'ulcrent pas aux barons leurs anciennes prerogati- 

 ves; ilsen lirent settlement Ics plcheens participants, el ce fut du consenlement des ba- 

 rons. Les dues , il est vrai , diminucrcnt ou delruisirenl meme celtc juridiction arbitraire, 

 que Ics barons avaicnt exerce'e sur le bas peuple; mais ils ne les privereul pas du droit de 

 ilrlilirrrnlr la guerre ou de la paix, de deliberer desuouvelles lois, de la fabrique des 

 monnaies , etc. 



On a sansdouleconvoque les deux etatsdc Brabant, en 1359, pour faire une conven- 

 tion en ire le Brabant et la Flandre , convention qui cst un traite de paix et de commerce, 

 un traite oil Ton s'oblige de se servir de la meme monnaie dans les deux provinces*. Ce 

 trailti est si^iic par le due Jean et par les communes (commun-yemyns) de Louvain, de 

 l.nixclles , d'Anvers, de Bois-le-Duc, de Nivelles, de Tirlemont et de Leeuwe; ainsi que 

 par les communes de Flandre (t eommun van de steden van Vlaenderen) , Gand , Bruges , 

 Ypres, Courtrai , Audcnardc, Alost, Grammont. II fut encore muni des sceaux du due et 

 desd i les vi lies, nor mis que 1'abbe de Gembloursy apposa son seel pour la villede Nivelles, 

 |.;uvc i|in> tcite commune n'en avail pas. II ful encore scelle du sceau des nobles ou des 

 grands vassaux, les seigneurs de Gaesbeecke, deDiest,dc\Vesemaele, de Duflel , elc.,etc. 

 Kniin . le traite cntier ful fait an nom du due, des nobles et des communes. 



Leticrs-etat s'assembla avcc le due Jean, en 1547, pour conclure un traite" d'alliance 

 defensive el de commerce avec le pays de Liege 5 ; 1'acle commence par ces mols : Nous 

 Jehans, par la grace de Dieu, due de Lolhier, de Brabant et de Limborg, et marchis del 

 Saint Empire, les cogmoniguemaitres , eschevins , juret , consiaulx,et toutesles universitez 

 des villea <le Lovain et de Kruxelles, pour tons lex autres bonnes villes et comtnun pays de 

 nous due, devant diet, d'une part , etc. Cette assembled n'avait pas (5te generale, puisqu'on 

 n'y voit pas de nobles. Le liers-<Hal s'assembla encore en 1554 , pour se Her ensemble plus 

 elroilemenl, afin derester toujourssous le meme prince, de s'aider mutuellement , etde 

 dofendrc reciproquement leurs privileges, etc. *. Une autre assemblee du tiers-etat se tint 



1 NouvelU hiitoirt de France, torn. VI, pag. 118. 



* Ce central sc trouvc dans I'ouvrage intitul* : Den luyiler van Brabant , pag. 100. Voyei ci-dessus . pag. 41 . 



' Ce traite se tronve dans le memo ouvrage. pag. MO. 



' Cette convention nomme les communes suivantes : Loven, Brussel, S'Hertogen-Bossche , Thienen, N/re). 

 Leeuwe. Tricht, Limbour);. Daelhrm , Itode, Kerpen, Wasscnberghe , Sprcmont, Lvcrc, Herentals, Turenbout, 

 fteldenakcn. ll.iniiiiu . Geneepre, Landen, Dormale , Hale, Diest, Acrschot , Sychenr , Bergen op den Zoem, 



