APPENDIX. (59 



M. m nir j'ai (lit d'avuiice que je n'allais pas cntreprendre de decider sur ('essence memo de 

 la conslitution, je rcpondrai a la question selon les diflcrcnts sens donl elle est encore sus- 

 ceptible, malgre les explications que j'ai faites a ce sujet. 



L'auteur <lrs Ui'wwVrx lti*t<>ri<iurs et politiques ' avancc que les eHats de nos provinces 

 in' mini que leu n-prr'si'iitants ilu mrps des sujets; que leur pouvoir doit (ire \wrne au droit 

 de conai'ii/ir mt.r impositions, et a une administration i : i-ononiique, sansjuridiction, sans 

 <nt< mi ntifibut de la puissanrr pnbliijiti'. Supposous que ccs assertions soient con formes 

 it I r\;i<ir vcrite, il en r&ultera que la question academique pourrait avoir le sens sui- 

 vant : Le liers-elat est-il plus ancien que I'ordre de la noblesse pour repre'senler le corps des 

 sujets en cotwntanl <tn.r iini><>fiitions qui reyardent tout le duchr'f 



Scion les susdites assertions , on pourrait encore former cette queslion-ci : Le tiers-e'tat 

 est-il plus ancien pour representer le corps des sujets dans les assemblies des e'tals qui ont 

 pourobjet ('administration e'conomique, ouentin dans toute autre assemblce a laquellele sou- 

 verain voudrait appcler ses sujets, sans leur accorder neanmoins aucun attribut de la 

 puissance publiquc? 



Mais comrne ce n'est pas l:'i peut-elrc le vrai sens que ('academic s'est propose dans sa 

 question, et que d'ailleurs j'ignore si tout le raonde souscrira au sentiment dc 1'auteurdes 

 MrmoiiYs liixturi<iui'x, o,lc. , il reste a examiner si 1'ordre de la noblesse est plus ancien , 

 non pas juslernent pour accorder des subsides, mais pour faire le grand conseil du duche, 

 pour concourir a la formation des lois , pour souscrirc aux actes publics; eniin , non-seu- 

 leinent pour representer le corps des sujets dans le consentement aux subsides, mais pour 

 representer aussi la puissance publique. 



En cnvisageaut la question sous ce dernier point de vue , je reponds que 1'ordre de la 

 noblesse est plus ancien que le tiers-etat. J'ai montre les diflerents pouvoirs de la no- 

 blesse ; j'ai prouve qu'elle en a joui, du moius depuis que le systeme feodal a donne 



la forme au gouvcrnement; et Ton a asse/ remarque, j'espere, que, pendant le gouver- 

 ncment feodal, la puissance publique ne residait pas dans une seule personne, soit 

 qu'elle fut empereur, ou roi, ou due, etc. Ecoutons la-dcssus encore un passage du j)ere 

 Daniel *, qui confirmera tout ce que j'ai dit du sysleme feodal. II parle du temps de Hu- 

 gucs Capet. 



L'idec la plus approchante du gouvernement de ce temps-la, en ce qui rogardoit 1'au- 

 torite du roi sur les plus puissants vassaux , esl celle de 1'empire d'aujourd'bui , et de 

 > 1'autorite que 1'empereur a sur les princes et feudalaires de 1'empire, taut ecclesiasti- 

 ques que laiques, qui nvoivent de lui 1'iuvestiture, etqui soul obliges de lui fournir 

 - des troupes en certaines occasions; mais qui, a cela pres, sout maitres absolus chez 

 eux. Ajoutons a ccla ce que eel auteur dit dans un autre endroit de son bistoire, et 

 nous aurons 1'idee du gouvcrnement du Brabant de ce temps- la. Ce que faisoieut, 

 dit-il, les plus grands seigneurs du royaume, tels qu'ctoient par exemple le comte de 

 Flandres, le comte de Vermandois, le comte de Hainaut, etc.; les seigneurs d'un 



1 Edition de Tan 1784, torn. II, pag. 155. 



1 Histoire de France par It- P Daniel, torn. Ill . pag. 401. tdilion <lc I'an 17. 



