19i2 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



mission spéciale, leur en impose un d'office [En pratique, dans 

 le Briançonnais, c'est le Service forestier qui élabore ces règle- 

 ments (1)]. Une telle mesure est excellente en principe. Dans 



(1) Voici quelle est la disposition scliématique des règlements de pâtu- 

 rage élaborés par le Service forestier dans le Briançonnais. 

 Le règlement se compose de deux parties essentielles : 



A) Un tableau en une vingtaine de colonnes, donnant : 



1° La désignation des cantons ouverts au parcours (noms, limites, éten- 

 due, avec, s'il y a lieu, mention des parties non défensables de ces cantons) ; 



2° Les chemins que les bestiaux pourront fréquenter (ordinairement les 

 « drayes » existantes); 



3° Pour chaque espèce bovine, chevaline, ovine, caprine, le nombre total 

 de bêtes existant et le nombre à introduire {colonnes m à n); 



4° Les périodes pastorales, pour les espèces bovine et chevaline d'une 

 part, pour les espèces ovine et caprine d'autre part, sauf pour les animaux 

 transhumants (les dates de ces périodes varient avec les cantons; elles sont, 

 par exemple : dans le canton A, 15 mai au l^"" juin et 15 octobre au l®'' no- 

 vembre pour les bovins et les chevaux, l^r mai au l'''' juillet et 14 octobre 

 au 10 novembre pour les moutons et les chèvres; dans le canton B, 29 août 

 au 15 octobre pour les bovins et les chevaux, 10 septembre au 15 octobre 

 pour les moutons et les chèvres; dans le canton C, réservé exclusivement 

 aux bêtes aumailles, 10 juin au 20 octobre; dans le canton D, réservé 

 exclusivement aux ovins et aux chèvres, l^f juillet au 10 août, etc.); 



5° Le nombre des troupeaux de chaque catégorie (gros et petit bétail); 



6° Les noms, prénoms et domiciles des pâtres des divers troupeaux; 



Ce tableau est divisé, s'il y a lieu, en plusieurs paragraphes : inalpage des 

 bestiaux transhumants, inalpage de tel gi'oupe de hameaux, inalpage de 

 tel autre hameau; 



B) Les conditions d'ordre et de police pour l'application des règlements, 

 rédigées par articles, dont les principaux sont ainsi conçus : 



« Art. 1. — L'introduction des bestiaux sur les parties non défensables 

 désignées au tableau qui précède est formellement interdite. Sur les parties 

 défensables cette introduction aura lieu : 1° de proche en proche en com- 

 mençant par les parties basses; 2° jusqu'au moment où les animaux intro- 

 duits ne trouveront plus une nourriture suffisante, sans parcourir en un 

 seul jour une trop vaste étendue de terrain. 



« Art. 2. — Les chiffres de la possibilité pastorale par canton, portés 

 dans les colonnes no^ .. (m à n)... ne seront dépassés sous aucun prétexte. 



« Art. 3. — L'inalpage des bestiaux transhumants résulte d'une adjudi- 

 cation faite le... au profit de M..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhôno), 

 pour les six années allant du 1'^'' janvier 19... au 31 décembre 19... Aucun 

 autre troupeau que le sien ne pourra pénétrer dans les montagnes louées, 

 réserve faite (s'il y a lieu) des bêtes ovines des habitants de la commune, 

 qui pourront pâturer dans le quartier de... seulement, du... au... (période), 



