LE BRIANÇOiN'NAIS FORESTIER ET PASTORAL I9.'5 



l'application, elle reste malheureusement illusoire pour les rai- 

 sons suivantes : le Service forestier, représenté par un seul agent 

 dans la commission spéciale de cinq membres, ne peut faire pré- 

 valoir facilement les mesures nécessitées par l'intérêt général; 

 même s'il y parvient, et dans tous les cas, le règlement reste lettre 



jusqu'à concurrence de... [nombre] bêtes seulement ensemble et marquées. 

 Le bétail transhumant sera aussi marqué. 



« Art. 4. — L'inalpage des troupeaux des... hameaux de la commune 

 n'a lieu qu'au profit des habitants qui y sont propriétaires ou fermiers. 



« Les chiffres portés dans les colonnes n°^... [m à n') ... sont ceux du recen- 

 sement des étables, fait en due forme, au mois de septembre précédent, par 

 la commission des trois conseillers municipaux. 



« Art. 5. — Les propriétaires des bestiaux portés dans les colonnes 

 nos... (^ à „j _ seront tenus, avant Tinalpage de ces bestiaux, de les mar- 

 quer conformément aux indications qui seront données par la commission 

 de visite des étables susdite. 



« Art. 6. — Le rôle d'inalpage est fixé sur les bases suivantes : 



1° Transhumants : 



Pour les bêtes du troupeau, par tête If » 



Pour les mulets ou ânes, par tête 3 » 



Pour chaque bête à laine ou autre ^en plus, par 



tête 3 » 



2° Bétail des habitants : 



a) Animaux hivernes ou d'usage. 



Bovins, par tête 50 



Espèce chevaline, par tête » 



Espèce ovine, par tête 10 



Espèce caprine, par tête 4 » 



b) Animaux estivés ou de commerce. 



Bovins, par tête 3 » 



Espèce chevaline, par tête » 



Espèce ovine, par tête 50 



Espèce caprine, par tête 4 » 



« Art. 7. — Seront notifiés au Service des Eaux et Forêts, aussitôt 

 connus: 1° la répartition en troupeaux du bétail à inalper; 2° les noms, 

 prénoms et domiciles des pâtres de ces troupeaux. 



« Art. 8. — Les infractions audit règlement seront pénalement pour- 

 suivies dans la forme prévue par l'article 15 de la loi du 4 avril 1882. Les 

 réparations civiles, auxquelles ces infractions pourront donner heu au profit 

 de la commune, seront déterminées par la municipalité. » 



(Dans les règlements de l'espèce les possibilités pastorales généralement 

 adoptées sont, par hectare, 4 ovins et 1 bête aumaille.) 



AIW. SCIENCE AGRON. — 4e SÉRIE 1913 — H 13 



