518 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



s'élevaient à 14.720.371 yen; la diiïérence entre ces deux chiffres 

 indique qu'une grande partie des prêts avait été effectuée pour de 

 courtes périodes. Le taux d'intérêt maximum autorisé par le ministre 

 des Finances a varié de 7,5 à 10%. 



Dans une certaine mesure, l'épargne postale est utilisée pour 

 accorder des prêts par l'entremise des différentes banques que nous 

 avons décrites. Pour l'année courante, on estime que 20 millions de 

 yen seront alloués dans ce but par la Section des Dépôts du départe- 

 ment des Finances. 



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Le Crédit hypothécaire au Chili {BuLl. des Instit. Écon. et Soc. N^^^ 3 

 et 4, mars et avril 1913, p. 97 et 111). 



Le régime foncier, dans la République du Chili, est constitué sur 

 des bases solides, de sorte que le crédit hypothécaire a pu se déve- 

 lopper notablement. La législation en cette matière est très précise 

 et explicite : on ne reconnaît ni les hypothèques judiciaires ni les 

 hypothèques légales, toute hypothèque devant être constituée par 

 contrat inscrit au registre du conservateur des Hypothèques. En 

 général, le créancier hypothécaire est juridiquement bien garanti : 

 la loi fondamentale en cette matière est celle du 28 août 1855. 



Le crédit hypothécaire est exercé par une institution d'État et 

 par d'autres établissements de caractère privé. L'institution d'État, 

 qui s'appelle Caja de Crédita Hipoiecario (Caisse de Crédit hypothé- 

 caire) se borne à exercer des fonctions d'intermédiaire entre capita- 

 listes et propriétaires fonciers ayant besoin de crédit. Fondée en 

 1855, la Banque a pour tâche de faciliter la concession de prêts hypo- 

 thécaires remboursables par annuités à longue échéance. 



Elle émet dans ce but des titres fonciers qu'elle place en général 

 sur les marchés européens. 



L'emprunteur reçoit, contre hypothèque, le prêt en titres ou en 

 espèces calculé sur la base de la valeur réelle des titres, et il est obligé 

 de payer chaque année, pendant toute la durée du contrat, un intérêt 

 n'excédant pas 8%, une prime d'amortissement, une somme destinée 

 au fonds de réserve et aux frais d'administration égale au plus à 

 1/2%. Les paiements se font chaque semestre et d'avance; l'intérêt 

 moratoire est de 2 % par mois. 



On ne peut accorder les prêts qu'en première hypothèque et pour 

 une somme qui n'excède pas 40% de la valeur d'estimation des 

 immeubles hypothéqués, s'il s'agit de terrains de première classe. 

 On ne doit pas évaluer les bâtiments au delà du quart do leur valeur. 

 L'estimation est faite d'après des principes rigoureux. La plus grande 

 prudence administrative préside également à l'estimation et à la 

 concession des prêts sur fonds urbains pour lesquels on ne tient guère 

 compte que de la valeur du terrain. 



Quant au montant de chaque prêt, on a établi une limite de 

 500 pesos (1 peso = 1^89 au pair), l'immeuble devant valoir au 

 moins 2.000 pesos. Toutefois, en pratique, la Caja Hipolecoria n'ac- 

 corde pas de prêts inférieurs à 5.000 pesos, ni sur immeubles dont 

 la valeur est inférieure à 20.000 pesos. 



