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semblée générale convoquée ad hoc, el, après approbation, elle devra 

 recevoir la ratification de M. le ministre de l'intérieur. La majorité des 

 deux tiers des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire 

 pour l'adoption d'une modification aux statuts. 



Art. 11. Les présents statuts seront .soumis à l'approbation de M. le 

 Ministre de l'intérieur. 



Fait et adopté par l'assemblée générale, à Bruxelles, le 24 sept. 1839. 

 Le secrétaire, Le président du comité directeur, 



EDOUARD MORREN. A. ROÏER. 



Règlement fédéral. 



ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. 



Art. l. L'adhésion des sociétés à la fédération est constatée par la si- 

 gnature de leur président et de leur secrétaire sur un exemplaire des 

 statuts et du règlement. 



IL Toute société dont le conseil d'administration cesse d'être constitué 

 régulièrement sera supposée dissoute el ne fait plus partie de la fédération. 



IIL MM. les délégués justifieront de leurs pouvoirs en produisant une 

 déclaration du bureau de la société qu'ils représentent, ou un extrait 

 du procès-verbal de la séance dans laquelle ils ont été nommés. 



IV. En cas d'empêchement légitime de l'un des deux délégués d'une 

 société, son collègue le représente dans le vote au sein de l'assemblée 

 générale. 



V. Le lieu ordinaire des assemblées générales est à Bruxelles, mais le 

 comité directeur peut, lorsqu'il le jugera opportun, en désigner un autre. 



VI. L'assemblée générale reçoit toutes les communications qui concer- 

 nent l'horticulture et qui lui sont] faites soit par une société fédérée, 

 soit par les délégués qui la composent; elle nomme le comité directeur; 

 discute et arrête le budget; détermine le programme des concours, fixe 

 les prix affectés à ces concours, el statue sur le rapport des commissaires. 



VIL La première assemblée générale annuelle est consacrée à la vé- 

 rification des pouvoirs, à la discussion du budget, aux diverses nomi- 

 nations, à la détermination du programme des questions qui seront mi- 

 ses au concours, à certaines mesures d'ensemble concernant l'horticul- 

 ture nationale, à la fixation de la date el de l'ordre du jour de la sé- 

 ance publique, etc. 



Elle a lieu en général à l'époque des premières expositions du printemps. 



VIIL La seconde assemblée générale annuelle est publique pour tous 



