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les membres faisant partie de rime des sociéLés fédérées. MM. les délé- 

 gués soiil invités à présenter dans celle séance un rapport sur les tra- 

 vaux de leur société, leurs propres, innovations, découvertes, et à dé- 

 poser trois exemplaires de tous les documents émanés de leur société 

 pendant l'année: on proclame le résultat des concours et l'on y l'ait des 

 communications sur des sujets concernant l'iiorticullure. 



IX. Pour ce qui concerne l'examen des affaires qui lui sont soumises, 

 l'assemblée se divise en trois sections, présidées par les président et 

 vice-présidents de la fédération. — A la première section sont renvoyées 

 les questions relatives aux plantes et arbustes d'ornement; à la deuxième 

 section, la pomologie et l'arboriculture fruitière, et à la troisième la cul- 

 ture maraîchère. 



X. L'assemblée générale examine, lorsque le gouvernement juge oppor- 

 tun de la consulter, des projets et des questions qui peuvent présenter 

 un intérêt général pour l'iiorticullure. — Elle émet également son avis 

 sur des questions qui sont soumises par une société fédérée. 



X. La fédération ne fait pas de rapport sur des ouvrages déjà livrés 

 à la publicité: sont exceptés les ouvrages sur lesquels le gouvernenienl 

 demande l'avis de la fédération. 



XII. L'assemblée générale se réunit sur la convocation du bureau, 

 après décision du comité directeur et communication de l'ordre du jour. 



XIII. L'assemblée générale est constituée, quand le tiers de ses mem- 

 bres sont présents. 



XIV. Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est 

 faite spécialement dans la lettre de convocation. — L'élection a lieu à 

 la majorité absolue des voix; cependant si, après deux tours de scrutin, 

 aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à 

 un scrutin de ballotage. — Lorsque plusieurs places sont vacantes, on 

 vote séparément pour chaque place. 



XV. Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par cinq 

 membres. Tonte proposition que l'assemblée n'a pas prise en considéra- 

 tion ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée dans 

 le délai de deux ans. 



XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou adminis- 

 tive n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. 



XVII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. 



XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. 



XIX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les 

 différentes matières qui sont du ressort de la fédération , recueille les opi- 

 nions des membres et prononce la résolution à la pluralité des voix. Il 



