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XXXIV. Cette publication est la propriété de la fédération. 



COMITÉ DIRECTEUR. 



XXXV. Le comité directeur se réunit aussi souvent que les besoins 

 de la fédération l'exigent. 



Il communique avec le gouvernement, avec l'assemblée générale et 

 avec les sociétés fédérées. 



Il prépare les atfaires qui seront soumises aux assemblées générales 

 et il prend les mesures nécessaires pour l'exécution de ces décisions. 



XXXVI. Le lieu ordinaire des réunions est à Bruxelles, mais il pourra 

 se réunir ailleurs quand il le jugera convenable. 



XXXVII. La séance s'ouvre à l'heure précise indiquée sur la lettre de 

 convocation. 



Le tiers des membres est nécessaire pour délibérer. 



XXXVIII. La séance commence par la lecture du procès-verbal et de 

 la correspondance. 



Le président donne lecture de l'ordre du jour immédiatement après 

 l'adoption du procès-verbal. 



Il ne peut être pris de décision que sur les questions portées à l'or- 

 dre de jour de la séance, sauf le cas où l'urgence serait déclarée à la 

 majorité des deux tiers des membres présents. 



Les membres qui, dans l'intervalle de deux séances, auraient une 

 proposition de quelque importance à soumettre au comité et sur laquelle 

 on pourrait désirer une prompte solution, sont priés de la faire parvenir 

 au président pour la porter à l'ordre du jour. 



XXXIX. Les règles énoncées plus haut concernant les élections par l'assem- 

 blée générale sont également applicables aux élections par le comité directeur. 



XL. Le comité directeur peut, sur la demande d'une société, désigner 

 un ou plusieurs commissaires près d'une exposition ou d'un concours. 



CONGRÈS. 



XLL Les dispositions réglementaires relatives aux congrès horticoles se- 

 . ront réservées et seront discutées ultérieurement par l'assemblée générale. 



XLIL Le présent règlement sera soumis à l'approbation de M. le Mi- 

 nistre de l'intérieur. 



Fait et adopté en assemblée générale à Bruxelles, le 24 septembre 1859. 



Le secrétaire. Le président du comité directeur, 



E. MORREN. A. ROYER. 



Les deux documents qui précèdent ont été approuvés par l'arrêté ci-après : 



