SÉANCE DU 24 AVRIL 19()() 91 



« S'en référant à la loi du 3 mai iWi qui a consacré en ces ma- 

 tières, le droit d'intervention des conseils généraux ; 



(( Invite le fiouvernement à revenir, conforniémont aux vœux 

 des populations, à l'observaliou des usages naguère en vigueur. » 



Le débat a été fort intéressant et je renvoie ceux (|ui ne le con- 

 naissent pas à VO/licicI (I); toutefois, je crois utile de reproduire 

 les conclusions de M. le Ministre de l'agriculture, (|ui nie semble 

 s'être trop empressé de dénoncer la Convention, car la chose inté- 

 resse les chasseurs et les tendeurs de tous les pays qui y ont adhéré 

 et on ne lit pas beaucoup VOlJincI* français à l'étranger. 



«M. Ruai: ministre de l'agrioilture. Pour épargner les instants de 

 la Chambre, je désire faire une déclaration qui donnera, je crois, 

 satisfaction à tout le monde. 



(( La Chambre me semble avoir actuellement son opinion faite. 

 Elle me parait décidée à supprimer toutes les mesures qui ont été 

 prises par mon honorable prédécesseur M. Mougeot, pour la pro- 

 tection de la chasse. Ces mesures avaient eu pour effet d'amener 

 le vote d'une loi et à la suite du vote de cette loi, la réglementation 

 de la chasse des Oiseaux même par une Convention internationale 

 qui a reçu l'approbation de presque toutes les nations civilisées à 

 l'exception d'une ou deux. 



« M. DuxAiME. Les nations étrangères ne l'appliquent pas. 



(( M. LE Ministre. Elles l'appliquent sauf l'Italie (2). Vous sentez 

 combien ma situation est délicate. Je suis obligé de défendre une 

 œuvre qui n'est pas la mienne, mais enfin il existe une solidarité 

 ministérielle et j'ai le devoir de défendre de cette tribune l'opinion 

 de mon prédécesseur, l'honorable M. Mougeot, que je regrette de 

 ne pas voir à son banc pour soutenir ses idées. 



(( L'honorable M. Paul Delombre a soulevé une question très pré- 

 cise, celle de l'autorisation de la chasse à la Grive à la lèque dans 

 les régions de montagnes. Au cours d'observations précédentes, 

 j'avais déclaré posséder le droit de réglementer la chasse de la 

 Grive en tant que ministre de l'agriculture, et cela en vertu de 

 l'art. 9 de la loi de 1844. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. 

 Mais je dois faire observer en outre que la chasse à la lèque, qui 

 est un engin de destruction aveugle, est prohibée par l'art. 3 de la 



Convention internationale qui dit Mais, comme je le disais au 



début de mes observations, je sens très bien que la cause est per- 

 due, et il ne me reste plus qu'une chose à faire — car en l'espèce 



{l) Journal Officiel de la République française, n" 30, mardi fi février 1906, 

 pp. 481-483. 

 (2) On verra plus loin que M. Dunaime avait raison. 



